Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-03-15

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom du site : Amanda Carver Designs

URL : https://amandacarverdesigns.com

Éditeur :

Harmonie pieds

Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

1 rue Jacob, 08160 Dom le mesnil, France

SIRET : 95335287900019

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Harmonie pieds

Contact :

Email : contact@amandacarverdesigns.com

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur du site :

MassiveHoster

5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN (Kim Communication LP) — n° SL034153

https://massivehoster.com

3. ACTIVITÉ DU SITE

Le site Amanda Carver Designs propose des services de vente d’espaces publicitaires et de liens sponsorisés. Conformément aux bonnes pratiques du web et aux exigences des moteurs de recherche, tous les liens commerciaux publiés sur ce site sont identifiés comme tels et comportent les attributs appropriés (sponsored, nofollow ou ugc selon les cas).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site Amanda Carver Designs (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Harmonie pieds, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Harmonie pieds.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Harmonie pieds

contact@amandacarverdesigns.com

5.2 Données collectées

Le site Amanda Carver Designs peut collecter les données personnelles suivantes :

Données de navigation (adresse IP, pages visitées, navigateur)
Données de contact si vous nous contactez (nom, email)
Données relatives aux transactions commerciales

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion et l’amélioration du site
La gestion des demandes et relations commerciales
L’analyse statistique du trafic
Le respect des obligations légales

5.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime du responsable du traitement
Le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels)
Le respect d’obligations légales

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales de conservation.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@amandacarverdesigns.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5.7 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l’hébergement et l’analyse du site. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la réglementation sur la protection des données.

6. COOKIES

Le site Amanda Carver Designs utilise des cookies et autres traceurs pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Mesurer l’audience (ex : Google Analytics / GA4)
Le cas échéant, proposer des contenus et publicités adaptés

Ces cookies sont soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.

6.1 Gestion du consentement

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le bandeau cookies (outil de gestion du consentement).

6.2 Politique de cookies

La politique de cookies détaillée (liste des cookies, finalités, durées de conservation, paramètres) est consultable ici :

https://amandacarverdesigns.com/politique-de-cookies-ue

6.3 Pour aller plus loin

Pour plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site Amanda Carver Designs peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Les liens commerciaux sont clairement identifiés et conformes aux directives des moteurs de recherche.

8. RESPONSABILITÉ

Harmonie pieds s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Amanda Carver Designs. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Harmonie pieds décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Amanda Carver Designs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. MÉDIATION

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@amandacarverdesigns.com
Par courrier : Harmonie pieds, 1 rue Jacob, 08160 Dom le mesnil, France

Ces mentions légales ont été mises à jour le 2026-03-15 et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.